JORF n°222 du 23 septembre 2004

Article 1

Article 1

En application des articles L. 321-1 et L. 615-4 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie les vaccinations (par vaccins monovalents ou par vaccins associés) contre les affections dont la liste suit :
Coqueluche ;
Diphtérie ;
Grippe ;
Hépatite B ;
Infections à Haemophilus influenzae B ;
Infections à pneumocoque ;
Oreillons ;
Poliomyélite ;
Rougeole ;
Rubéole ;
Tétanos ;
Tuberculose ;
Varicelle.


Historique des versions

Version 1

En application des articles L. 321-1 et L. 615-4 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie les vaccinations (par vaccins monovalents ou par vaccins associés) contre les affections dont la liste suit :

Coqueluche ;

Diphtérie ;

Grippe ;

Hépatite B ;

Infections à Haemophilus influenzae B ;

Infections à pneumocoque ;

Oreillons ;

Poliomyélite ;

Rougeole ;

Rubéole ;

Tétanos ;

Tuberculose ;

Varicelle.