Arrêté du 16 septembre 2004

Article 1

Créé le 23 septembre 2004 · En vigueur depuis le 16 novembre 2011

En application des articles L. 321-1 et L. 615-4 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie les vaccinations (par vaccins monovalents ou par vaccins associés) contre les affections dont la liste suit :

Coqueluche ;

Diphtérie ;

Grippe ;

Hépatite A ;

Hépatite B ;

Infections à Haemophilus influenzae B ;

Infections invasives à méningocoque (Neisseria meningitidis) du sérogroupe C ;

Infection à papillomavirus humains ;

Infections à pneumocoque ;

Oreillons ;

Poliomyélite ;

Rougeole ;

Rubéole ;

Tétanos ;

Tuberculose ;

Varicelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 2010 au mardi 15 novembre 2011

Modifié parArrêté du 3 mars 2010art. 1

En vigueur du vendredi 13 juillet 2007 au jeudi 25 mars 2010

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au jeudi 12 juillet 2007