Arrêté du 16 septembre 2004

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 321-1 (Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail) et L. 615-4 (Affiliation multiple et choix de régime pour les travailleurs indépendants) du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie les vaccinations (par vaccins monovalents ou par vaccins associés) contre les affections dont la liste suit :

Coqueluche ;

Diphtérie ;

Grippe ;

Hépatite A ;

Hépatite B ;

Infections à Haemophilus influenzae B ;

Infections invasives à méningocoque (Neisseria meningitidis) du sérogroupe C ;

Infection à papillomavirus humains ;

Infections à pneumocoque ;

Oreillons ;

Poliomyélite ;

Rougeole ;

Rubéole ;

Tétanos ;

Tuberculose ;

Varicelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2004 · Dernière version le 16 novembre 2011

En application des articles L. 321-1 (Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail) et L. 615-4 (Affiliation multiple et choix de régime pour les travailleurs indépendants) du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie les vaccinations (par vaccins monovalents ou par vaccins associés) contre les affections dont la liste suit :

Coqueluche ;

Diphtérie ;

Grippe ;

Hépatite A ;

Hépatite B ;

Infections à Haemophilus influenzae B ;

Infections invasives à méningocoque (Neisseria meningitidis) du sérogroupe C ;

Infection à papillomavirus humains ;

Infections à pneumocoque ;

Oreillons ;

Poliomyélite ;

Rougeole ;

Rubéole ;

Tétanos ;

Tuberculose ;

Varicelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2007 au jeudi 25 mars 2010

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au jeudi 12 juillet 2007

Source : Légifrance