En vigueur depuis le 23 septembre 2004
Les arrêtés du 10 avril 1995 et du 7 octobre 1998 fixant la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie sont abrogés.
Arrêté du 16 septembre 2004
Les arrêtés du 10 avril 1995 et du 7 octobre 1998 fixant la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 septembre 2004
Les arrêtés du 10 avril 1995 et du 7 octobre 1998 fixant la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1995-04-10
Arrêté 1998-10-07