Créé le 23 septembre 2004
Les arrêtés du 10 avril 1995 et du 7 octobre 1998 fixant la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie sont abrogés.
Arrêté du 16 septembre 2004
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-04-10 Arrêté 1998-10-07
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2004