Arrêté du 16 octobre 2026

Article 25

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Article 25

La commission consultative paritaire est présidée par l'autorité auprès de laquelle elle est placée.
En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission.

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Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Présidence de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est dirigée par l'autorité qui la supervise, et en son absence, un autre représentant de l'administration peut la remplacer.

La commission consultative paritaire est présidée par l'autorité auprès de laquelle elle est placée.
En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission.

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