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Arrêté du 16 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des comités sociaux d'administration au ministère de l'agriculture

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 211-12 (Liste des établissements entièrement gérés par l'État) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 (Création de comités pour l'enseignement agricole et la gestion des services alimentaires) relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2025-1011 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Création de comités sociaux pour le ministère de l'agriculture) portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'agriculture en date du 23 septembre 2026,

Arrêtent :

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Modification de la composition des comités sociaux d'administration

Résumé. La composition et la répartition des effectifs des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'agriculture sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2026Art. 1 : Création d'un comité social pour le ministère de l'agricultureArrêté du 2 juin 2026Art.
- Arrêté du 2 juin 2026
Art. 1, Art. null

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour suivant sa publication.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. CLAQUIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. MELMOUX-EUDE

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3