Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des comités sociaux d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2026Art. 1, Art. null
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 211-12 (Liste des établissements entièrement gérés par l'État) ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 (Création de comités pour l'enseignement agricole et la gestion des services alimentaires) relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2025-1011 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Création de comités sociaux pour le ministère de l'agriculture) portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'agriculture en date du 23 septembre 2026,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2026Art. 1, Art. null
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 22 octobre 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour suivant sa publication.
1 version
En vigueur depuis le 22 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 octobre 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
F. CLAQUIN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. MELMOUX-EUDE