Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des comités sociaux d'administration
Résumé. La composition et la répartition des effectifs des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'agriculture sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2026Art. 1 : Création d'un comité social pour le ministère de l'agricultureArrêté du 2 juin 2026Art.
- Arrêté du 2 juin 2026Art. 1, Art. null