Arrêté du 16 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2026

Art. 1, Art. null

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Modification de la composition des comités sociaux d'administration

Résumé. La composition et la répartition des effectifs des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'agriculture sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2026Art. 1 : Création d'un comité social pour le ministère de l'agricultureArrêté du 2 juin 2026Art.
- Arrêté du 2 juin 2026
Art. 1, Art. null

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