Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 octobre 2025

relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Conseil national de l'action sociale pour les employés de la justice

Résumé. L'arrêté de 2025 organise le Conseil national de l'action sociale (CNAS) pour les employés de la justice, en définissant sa composition, son fonctionnement et ses missions.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 112-1 (Participation des agents publics à la gestion de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu la délibération du Conseil national de l'action sociale du 27 mars 2025,

Arrête :

Fait le 16 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Arrêté du 16 octobre 2025
Titre Ier : DISPOSITION GÉNÉRALES
Titre II : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE
Titre III : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES