Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture du pôle régional FranceAgriMer en Île-de-France
Résumé La fermeture du pôle régional FranceAgriMer en Île-de-France permet aux employés de recevoir des indemnités.
La fermeture du pôle régional FranceAgriMer au sein du service régional d'économie agricole (SREA) de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France (DRIAAF) constitue une opération de restructuration de service.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, au dispositif indemnitaire prévu à l'article 2.
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