Arrêté du 16 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2024

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Primes et aides pour les fonctionnaires lors de la restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la restructuration peuvent avoir des aides financières.

Les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

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Source : Légifrance