Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes et allocations pour les fonctionnaires concernés par la restructuration
Résumé Les fonctionnaires touchés par la restructuration ont droit à une prime et à une aide pour la mobilité de leur conjoint.
Les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
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