En vigueur depuis le 20 octobre 2024
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Primes et aides pour les fonctionnaires lors de la restructuration
Les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.