Arrêté du 16 octobre 2019

Article 2

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Article 2

La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, voté par nature est fixée par l'annexe du présent arrêté. Elle concerne les collectivités admises à expérimenter le compte financier unique ayant plus de 3 500 habitants.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2019 · Dernière version le 21 octobre 2021

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Modèle de compte financier unique pour certaines collectivités

Résumé. Un modèle de compte financier unique est défini pour les collectivités de plus de 3 500 habitants participant à une expérience.

La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, voté par nature est fixée par l'annexe du présent arrêté. Elle concerne les collectivités admises à expérimenter le compte financier unique ayant plus de 3 500 habitants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2019 au mercredi 20 octobre 2021

Source : Légifrance