En vigueur depuis le 23 novembre 2019 · Dernière version le 21 octobre 2021
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Modèle de compte financier unique pour certaines collectivités
La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, voté par nature est fixée par l'annexe du présent arrêté. Elle concerne les collectivités admises à expérimenter le compte financier unique ayant plus de 3 500 habitants.