Arrêté du 22 septembre 2021

Article 2

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Article 2

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2019
Art. 2

3° L'annexe mentionnée dans l'article 2 (Modification de la maquette du compte financier unique) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Modification de la maquette du compte financier unique

Résumé. L'arrêté modifie la maquette du compte financier unique pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

3° L'annexe mentionnée dans l'article 2 (Modification de la maquette du compte financier unique) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2021

Source : Légifrance