Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2019
Résumé Seules les villes de plus de 3 500 habitants peuvent tester un nouveau système de comptabilité.
L'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « compte financier unique » sont insérés les mots : «, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, » ;
2° Il est complété par la phrase suivante : « Elle concerne les collectivités admises à expérimenter le compte financier unique ayant plus de 3 500 habitants » ;
3° L'annexe mentionnée dans l'article 2 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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