En vigueur depuis le 21 octobre 2021
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Modification de la maquette du compte financier unique
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2019Art. 2
3° L'annexe mentionnée dans l'article 2 (Modification de la maquette du compte financier unique) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.