Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les emplois d'ingénieurs en chef
Résumé. L'arrêté supprime les articles fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État et les responsables de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2006Art. 1Arrêté du 17 novembre 2006Art. 2
- Arrêté du 17 novembre 2006Art. 1, Art. 2