Arrêté du 16 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2006

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur les emplois d'ingénieurs en chef

Résumé. L'arrêté supprime les articles fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État et les responsables de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2006Art. 1Arrêté du 17 novembre 2006Art. 2
- Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 1, Art. 2

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