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Arrêté du 16 octobre 2019

fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la justice

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La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe à trois le nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe pour les services sous l'autorité du ministre de la justice.

Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, prévu au titre 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à trois pour les services placés sous l'autorité de la garde des sceaux, ministre de la justice.

En vigueur depuis le 9 novembre 2019

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Fixation du nombre d'emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Il y aura sept postes d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État pour le ministère de la Justice.

Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, prévu au titre 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à sept pour les services placés sous l'autorité de la garde des sceaux, ministre de la justice.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles sur les emplois d'ingénieurs en chef

Résumé. L'arrêté supprime les articles fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État et les responsables de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2006Art. 1Arrêté du 17 novembre 2006Art. 2
- Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 9 novembre 2019

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2019 désigne les responsables chargés de son application dans deux ministères.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et la secrétaire générale du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Malbec

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 4e sous-direction,

L. Pichard

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019

Arrêté du 16 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4