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Arrêté du 17 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévu au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 6 pour les services placés sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 novembre 2019

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Le décret fixe à 6 le nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État pour les services du ministère de la Justice.

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévu au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 6 pour les services placés sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au vendredi 8 novembre 2019

Source : Légifrance