Arrêté du 16 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, prévu au titre 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à trois pour les services placés sous l'autorité de la garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2019

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Fixation du nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe à trois le nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe pour les services sous l'autorité du ministre de la justice.

Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, prévu au titre 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à trois pour les services placés sous l'autorité de la garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance