Arrêté du 16 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2017

Art. 1, Art. 8, Art. 9, Art. 12

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Modification des règles de conception des procédures de vol aux instruments

Résumé. L'arrêté modifie les règles de conception des procédures de vol aux instruments et leur application dans certains territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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