Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de conception des procédures de vol aux instruments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des exclusions pour les procédures d'attente en route et extension des exceptions pour les aérodromes militairesArrêté du 4 octobre 2017Art. 8 : Règles pour les vols aux instruments
→ Version 2 : Simplification de la référence aux critères et règlesArrêté du 4 octobre 2017Art. 9 : Utilisation de règles alternatives pour les procédures de vol
→ Version 2 : Restriction des exceptions pour les marges verticales
- Arrêté du 4 octobre 2017Art. 1, Art. 8, Art. 9, Art. 12