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Arrêté du 16 octobre 2019

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »

Abrogé12 novembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 novembre 2018,

Arrêtent :

Abrogé12 novembre 2022

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 12 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Muscadet Sèvre et Maine

Résumé. Le cahier des charges du vin Muscadet Sèvre et Maine est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Sèvre et Maine " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7e913c79-1202-4697-b5ed-a01af13ee5f8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des articles sur le cahier des charges de l'appellation Muscadet Sèvre et Maine

Résumé. L'abrogation du décret de 2011 supprime les articles concernant l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Sèvre et Maine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 novembre 2022

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 12 novembre 2022

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Publication d'un arrêté sur l'appellation Muscadet Sèvre et Maine

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin Muscadet Sèvre et Maine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Abrogé depuis le samedi 12 novembre 2022

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2022art. 2

En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au vendredi 11 novembre 2022

Arrêté du 16 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3