Arrêté du 16 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 novembre 2022

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 12 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'appellation Muscadet Sèvre et Maine

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin Muscadet Sèvre et Maine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 novembre 2022

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2022art. 2

En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au vendredi 11 novembre 2022

Source : Légifrance