Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur le cahier des charges de l'appellation Muscadet Sèvre et Maine
Résumé. L'abrogation du décret de 2011 supprime les articles concernant l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Sèvre et Maine.
A abrogé les dispositions suivantes :