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Arrêté du 16 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1495 du 9 novembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles sur le cahier des charges de l'appellation Muscadet Sèvre et Maine

Résumé. L'abrogation du décret de 2011 supprime les articles concernant l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Sèvre et Maine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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