Arrêté du 16 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Sèvre et Maine " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7e913c79-1202-4697-b5ed-a01af13ee5f8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Abrogé12 novembre 2022

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 12 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Muscadet Sèvre et Maine

Résumé. Le cahier des charges du vin Muscadet Sèvre et Maine est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Sèvre et Maine " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7e913c79-1202-4697-b5ed-a01af13ee5f8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 novembre 2022

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2022art. 2

En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au vendredi 11 novembre 2022

Source : Légifrance