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Arrêté du 16 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et fonctions dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté augmente les primes de performance pour certains employés de l'aviation civile et précise leurs fonctions.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile) fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2011 (Indemnités des pilotes de l'aviation civile) pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile) fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Modification des fonctions d'encadrement et d'expertise dans l'aviation civile

Résumé. Les fonctions d'encadrement ou d'expertise dans les établissements de l'ENAC et la DSAC sont précisées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du taux de la prime de performance pour les personnels navigants techniques

Résumé. La prime de performance des personnels navigants techniques de l'aviation civile augmente de 1,05% par tranche de 10 heures supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la prime de performance

Résumé. La prime de performance des personnels concernés passe de 1,5% à 2%, et peut atteindre 4% pour une partie d'entre eux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2018

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Application de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 2018

Arrêté du 16 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4