En vigueur depuis le 18 octobre 2018
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Règles sanitaires pour les détenteurs de suidés
Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique à tout détenteur de suidés.
Toutefois, seules les dispositions définies au 1er alinéa de l'article 5 (Règles d'alimentation et de stockage pour les suidés) sont applicables pour les détenteurs de suidés de compagnie tels que définis à l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime (Définitions pour la protection des animaux de compagnie) et partageant le même milieu de vie que son propriétaire.
Les détenteurs des exploitations non commerciales peuvent déroger aux mesures de biosécurité mentionnées à l'article 3 (Plan de biosécurité obligatoire pour les éleveurs de suidés), au point I de l'article 4 (Règles de gestion des flux dans les exploitations porcines) et aux 2e et 3e alinéas du point II de l'article 7 (Gestion des cadavres dans les élevages de suidés). Les suidés détenus dans les exploitations non commerciales sont strictement séparés de tout suidé détenu sur une exploitation commerciale.
Les responsables des parcs zoologiques à caractère fixe et permanent autorisés au titre des articles L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) ou L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) du code de l'environnement et les fermes pédagogiques adaptent les mesures définies aux articles 3 (Plan de biosécurité obligatoire pour les éleveurs de suidés) à 6 (Règles d'hygiène pour les élevages de suidés) aux particularités des espèces qu'ils hébergent et au fonctionnement de leur exploitation. Ces adaptations doivent prévenir les risques d'introduction et de diffusion de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés affectant les suidés. Le plan de biosécurité est consultable lors de tout contrôle et mis à jour à chaque modification des pratiques de biosécurité en routine ou lorsqu'une modification du risque vis-à-vis d'un danger sanitaire l'exige.