Arrêté du 16 octobre 2018

Article 8

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Article 8

Sanctions.

En cas de manquement constaté aux dispositions des articles 2 (Règles de biosécurité pour les élevages de suidés) à 7 (Gestion des cadavres dans les élevages de suidés), le Préfet met en demeure l'exploitant de se mettre en conformité dans un délai qu'il détermine.

Le préfet prend les mesures suivantes, de manière proportionnée au risque représenté par les non-conformités constatées notamment lorsque l'exploitation est située en zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé :

- l'interdiction de toute introduction ou de toute sortie de suidés du site d'exploitation ;

- le confinement des suidés ;

- l'abattage ;

- l'interdiction de repeuplement tant que les non conformités constatées ne sont pas corrigées ;

- toute autre mesure technique appropriée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2018 · Dernière version le 28 février 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des règles d'élevage des suidés

Résumé. En cas de non-respect des règles d'élevage des suidés, le préfet peut imposer des mesures comme l'interdiction de déplacement, le confinement ou même l'abattage.

Sanctions.

En cas de manquement constaté aux dispositions des articles 2 (Règles de biosécurité pour les élevages de suidés) à 7 (Gestion des cadavres dans les élevages de suidés), le Préfet met en demeure l'exploitant de se mettre en conformité dans un délai qu'il détermine.

Le préfet prend les mesures suivantes, de manière proportionnée au risque représenté par les non-conformités constatées notamment lorsque l'exploitation est située en zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé :

- l'interdiction de toute introduction ou de toute sortie de suidés du site d'exploitation ;

- le confinement des suidés ;

- l'abattage ;

- l'interdiction de repeuplement tant que les non conformités constatées ne sont pas corrigées ;

- toute autre mesure technique appropriée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Modifié parArrêté du 26 février 2019art. 2 : Modification des sanctions pour non-conformité sanitaire

En résumé. L'article modifie les sanctions en cas de non-conformité, en ajoutant une mise en demeure préalable et en clarifiant les mesures que le préfet peut prendre, notamment l'abattage des animaux et l'interdiction de repeuplement.

En vigueur du jeudi 18 octobre 2018 au mercredi 27 février 2019

Source : Légifrance