Arrêté du 16 octobre 2012

Chapitre Ier : De l'entretien professionnel annuel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien professionnel annuel à la Caisse des dépôts

Résumé. Les employés de la Caisse des dépôts ont un entretien annuel pour évaluer leur travail et leurs résultats.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Entretiens professionnels annuels pour les employés de la Caisse des dépôts

Résumé. Les employés de la Caisse des dépôts ont un entretien professionnel chaque année, avec un compte rendu. Le calendrier est fixé par le directeur des ressources humaines et le supérieur hiérarchique.

Les personnels relevant de l'article 1er (Application d'un arrêté aux fonctionnaires de la Caisse des dépôts) font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte rendu.
La période durant laquelle doivent se dérouler l'ensemble des entretiens professionnels annuels des agents mentionnés à l'article 1er (Application d'un arrêté aux fonctionnaires de la Caisse des dépôts) est arrêtée, chaque année, par le directeur des ressources humaines de l'établissement public, compte tenu notamment du calendrier prévisionnel des réunions des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.
Dans ce cadre, le calendrier interne des entretiens professionnels est arrêté, pour chaque service, par le supérieur hiérarchique direct qui est appelé à conduire les entretiens.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Modalités de l'entretien professionnel annuel

Résumé. L'entretien professionnel annuel se déroule selon des règles précises, fixées par des articles spécifiques.

L'entretien professionnel annuel est réalisé selon les modalités fixées aux articles suivants.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Information préalable des agents sur leur entretien professionnel

Résumé. Les agents sont informés par écrit de la date de leur entretien professionnel au moins huit jours avant, et reçoivent les documents nécessaires pour le compte rendu.

Conformément à l'article 2 du décret du 28 juillet 2010 (Entretien professionnel annuel pour les fonctionnaires), chaque agent est personnellement informé par écrit de la date de son entretien professionnel au moins huit jours calendaires avant la date de cet entretien. Dans le même envoi, chaque agent reçoit en outre communication de la fiche support de l'entretien professionnel, qui constitue le compte rendu, et la fiche dite de « l'emploi repère » défini en application de l'arrêté du directeur général du 20 janvier 2012 susvisé.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Évaluation des agents publics

Résumé. L'article explique comment évaluer les agents publics en fonction de leurs résultats et de leur comportement au travail.

Dans le cadre fixé par l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 (Les thèmes de l'entretien professionnel des fonctionnaires), la valeur professionnelle de l'agent est appréciée par le supérieur hiérarchique direct, en tenant compte, d'une part, des résultats professionnels obtenus par l'agent, eu égard aux objectifs fixés au titre de l'année de référence et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service, d'autre part, de la manière de servir évaluée au regard de la qualité du travail, de la maîtrise du poste, des qualités relationnelles ainsi que du sens du service et de l'intérêt général.
Une appréciation littérale sur la valeur professionnelle est également portée de manière synthétique au compte rendu d'entretien professionnel annuel.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Procédure de l'entretien professionnel annuel

Résumé. L'article décrit la procédure de l'entretien professionnel annuel, où le compte rendu est signé par le supérieur, peut être complété par l'agent et l'autorité hiérarchique, et est utilisé pour évaluer les promotions.

Le compte rendu de l'entretien professionnel annuel, signé par le supérieur hiérarchique direct qui a conduit l'entretien, est communiqué à l'agent.
L'agent peut, s'il le souhaite, compléter le compte rendu par ses observations.
L'autorité hiérarchique qui vise le compte rendu d'entretien professionnel annuel peut également y formuler ses observations.
Le supérieur hiérarchique direct notifie le compte rendu d'entretien professionnel annuel à l'agent qui le signe dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Procédure de l'entretien professionnel dans la fonction publique).
A l'issue de la procédure prévue au présent article, le supérieur hiérarchique direct remet à l'agent une copie du compte rendu définitif.
Ce compte rendu est versé au dossier individuel de l'agent et est pris en compte pour l'examen de toute proposition d'avancement de grade ou de promotion au choix ainsi que pour l'attribution de réduction d'ancienneté prévue à l'article 7 (Reconnaissance de la valeur professionnelle dans la fonction publique) ou de majoration d'ancienneté prévue à l'article 10 (Majorations de durée de service pour les agents) du présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Chapitre Ier : De l'entretien professionnel annuel
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Article 5
Article 6