LISTE DES CORPS PRÉVUE
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7

Corps de fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations :
- attachés d'administration ;
- secrétaires d'administration ;
- adjoints techniques ;
- agents administratifs ;
- adjoints administratifs.
Corps des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines :
- chefs de service sous statut CANSSM ;
- attachés d'administration sous statut CANSSM ;
- secrétaires d'administration sous statut CANSSM ;
- adjoints techniques sous statut CANSSM ;
- adjoints administratifs sous statut CANSSM.

LISTE DES CHEFS DE SERVICE
PRÉVUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7

Le secrétaire général du groupe.

Le directeur du pôle finances, stratégie, filiales et participations du groupe.

La directrice générale adjointe du groupe et directrice des fonds d'épargne.

Le directeur des retraites et de la solidarité.

Le directeur des services bancaires.

Le directeur du réseau et des territoires.

Le caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières.

Le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations.

La directrice des investissements et du développement local.

Pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts en position de détachement ou en position de mise à disposition à l'extérieur de l'Etablissement public ou en position de mise à la disposition dans les conditions légales spéciales, le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations est le chef de service auquel est attribué le contingent de mois de réduction d'ancienneté.