Arrêté du 16 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques annexé à l'arrêté du 2 janvier 2004 susvisé reste applicable au titre des systèmes informatisés de billetterie homologués avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Sur le fondement de cette homologation, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques concernés ne peuvent éditer et imprimer de droits d'entrée autrement qu'en les matérialisant par des billets informatiques répondant aux prescriptions du cahier des charges du 2 janvier 2004.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2009

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Billetterie informatique dans les cinémas

Résumé. Les cinémas doivent continuer à utiliser les billets informatiques conformes aux règles de 2004 pour les systèmes homologués avant octobre 2009.

Le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques annexé à l'arrêté du 2 janvier 2004 susvisé reste applicable au titre des systèmes informatisés de billetterie homologués avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Sur le fondement de cette homologation, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques concernés ne peuvent éditer et imprimer de droits d'entrée autrement qu'en les matérialisant par des billets informatiques répondant aux prescriptions du cahier des charges du 2 janvier 2004.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2009

Source : Légifrance