En vigueur depuis le 19 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des règles pour la billetterie des cinémas
Résumé. Un document officiel décrit les règles minimales pour les systèmes de billetterie dans les cinémas.
Est approuvé le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.