Arrêté du 16 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2009

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Approbation des règles pour la billetterie des cinémas

Résumé. Un document officiel décrit les règles minimales pour les systèmes de billetterie dans les cinémas.

Est approuvé le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2009

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