JORF n°0242 du 18 octobre 2009

Article 1

Article 1

Est approuvé le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est approuvé le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.