Arrêté du 16 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'

article R. 60 du code électoral

(

Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes

)

Art. R.60

Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes

Dans les grandes villes, les électeurs doivent montrer une pièce d'identité pour voter.

sont les suivants :

1° Carte nationale d'identité ;

2° Passeport ;

3° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

4° Carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie ;

5° Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat ;

6° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires ;

7° Permis de conduire ;

8° Permis de chasser avec photographie.

Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2007

Créé le 21 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2007

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes) sont les suivants :

1° Carte nationale d'identité ;

2° Passeport ;

3° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

4° Carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie ;

5° Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat ;

6° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires ;

7° Permis de conduire ;

8° Permis de chasser avec photographie.

Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 1

Source : Légifrance