Arrêté du 16 octobre 1996

Article 1

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Article 1

Les enseignements complémentaires conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire prévus à l'article R. 812-38 du code rural sont des formations professionnelles de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques.

Ces formations, qui relèvent de la voie professionnelle du troisième cycle des études vétérinaires prévue à l'

article 7 de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé

, sont dispensées par les écoles vétérinaires seules ou conjointement.

Celles-ci peuvent associer à la formation d'autres établissements ou organismes, en France ou à l'étranger, agréés dans les conditions définies à l'

article 8

du présent arrêté.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 14 novembre 1996 · Abrogé le 16 août 2014

Les enseignements complémentaires conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire prévus à l'article R. 812-38 du code rural sont des formations professionnelles de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques.

Ces formations, qui relèvent de la voie professionnelle du troisième cycle des études vétérinaires prévue à l'article 7 de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé, sont dispensées par les écoles vétérinaires seules ou conjointement.

Celles-ci peuvent associer à la formation d'autres établissements ou organismes, en France ou à l'étranger, agréés dans les conditions définies à l'article 8 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-10-16 art. 8

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 novembre 1996 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance