Arrêté du 16 octobre 1996
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé16 août 2014
Abrogé depuis le samedi 16 août 2014
En vigueur du jeudi 14 novembre 1996 au vendredi 15 août 2014
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
A. - Les conseils d'orientation et de formation
B. - L'organisation des formations
C. - Les conditions d'accès aux formations
D. - Le contrôle des connaissances et des aptitudes, la délivrance des diplômes