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Arrêté du 16 octobre 1996

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé16 août 2014
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Abrogé depuis le samedi 16 août 2014

En vigueur du jeudi 14 novembre 1996 au vendredi 15 août 2014

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
A. - Les conseils d'orientation et de formation
B. - L'organisation des formations
C. - Les conditions d'accès aux formations
D. - Le contrôle des connaissances et des aptitudes, la délivrance des diplômes