Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 20
Créé le 14 novembre 1996 · Abrogé le 16 août 2014
Art. 21
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.