JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Chapitre 4 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste

Article 11

A l'issue de la formation, les élèves font l'objet d'une note moyenne finale comprenant la note moyenne obtenue à l'issue de la formation militaire, attribuée d'un coefficient 40 et la note moyenne obtenue à l'issue de la formation de spécialiste, attribuée d'un coefficient 60.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du brevet élémentaire de spécialiste

Résumé Les sous-officiers de la gendarmerie peuvent obtenir le brevet s'ils ont une moyenne d'au moins 10 et aucune note éliminatoire.

Le brevet élémentaire de spécialiste est attribué par le commandant de l'école aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant obtenu une note moyenne finale égale ou supérieure à 10 sur 20 sans note éliminatoire.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement des élèves pour l'attribution du brevet élémentaire de spécialiste

Résumé Les élèves sont classés selon leurs notes et leur rang de sortie de l'école est déterminé

Les élèves sont classés, au titre de chaque spécialité, dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne finale. Les ex aequo sont départagés par la note d'aptitude prévue à l'article 9. Le classement détermine le rang de sortie de l'école.

Article 14

En fin de formation, le choix des affectations s'effectue dans l'ordre du classement.

Les élèves qui, antérieurement à leur intégration en école, ont été employés au sein d'une unité de gendarmerie et dans un emploi correspondant à leur spécialité peuvent, en fin de formation et par dérogation à l'alinéa précédent, se voir proposer une affectation dans cette même unité. Ils renoncent, dans ce cadre, au choix de leur affectation dans l'ordre du classement.