JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Chapitre 2 : La formation militaire initiale

Article 3

D'une durée de quinze semaines, la formation militaire initiale est commune à tous les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et comprend des séances d'enseignement théorique et pratique ainsi que des mises en situation. Les sous-officiers font l'objet :

- d'un contrôle continu constitué d'épreuves théoriques, physiques et pratiques ;

- d'un examen final.

Les matières et coefficients applicables sont fixés en annexe I.

Article 4

A l'issue de la formation militaire initiale, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :

-la moyenne de l'ensemble des notes obtenues aux épreuves de contrôle continu ;

-la moyenne de l'ensemble des notes obtenues à l'examen final ;

-la note d'aptitude arrêtée à l'issue de la formation militaire initiale par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16.

Les coefficients applicables sont fixés en annexe I.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission à la poursuite de la formation militaire

Résumé Pour continuer, il faut une moyenne de 10 et le certificat de tir.

Seuls les élèves ayant obtenu :

- une note moyenne de fin de formation militaire initiale égale ou supérieure à 10 sur 20 ;
- le certificat d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique ;

sont admis à poursuivre la formation.
Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du commandant des écoles après avis de la commission d'instruction instituée à l'article 16.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dénonciation de contrat pour les élèves non admis à la poursuite de la scolarité

Résumé Un élève qui échoue sa formation militaire voit son contrat annulé.

Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire initiale font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.