Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du brevet élémentaire de spécialiste
Résumé Les sous-officiers avec une bonne moyenne et pas de notes éliminatoires obtiennent le brevet.
Le brevet élémentaire de spécialiste est attribué par le commandant de l'école aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant obtenu une note moyenne finale égale ou supérieure à 10 sur 20 sans note éliminatoire.
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