Arrêté du 28 décembre 1966

Article 3 bis

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Article 3 bis

Toute méthode d'essais reconnue équivalente à une méthode d'essais introduite par l'article 3 ci-dessus et créée pour la remplacer, soit adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), soit définie par une norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, se substitue à cette dernière après publication au Journal officiel de la République française.

Un avis publié au Journal officiel de la République française fixe, le cas échéant, des conditions d'entrée en vigueur et des dispositions transitoires.

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Abrogé28 novembre 2022

Créé le 21 décembre 2000 · Abrogé le 28 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des méthodes d'essais pour le pétrole lampant

Résumé. Un nouvel arrêté du 28 décembre 1966 précise que les méthodes d'essais pour le pétrole lampant peuvent être remplacées par des méthodes équivalentes reconnues par le CEN ou définies par une norme française, après publication au Journal officiel.

Toute méthode d'essais reconnue équivalente à une méthode d'essais introduite par l'article 3 ci-dessus et créée pour la remplacer, soit adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), soit définie par une norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, se substitue à cette dernière après publication au Journal officiel de la République française.

Un avis publié au Journal officiel de la République française fixe, le cas échéant, des conditions d'entrée en vigueur et des dispositions transitoires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au dimanche 27 novembre 2022

Créé parArrêté du 12 décembre 2000art. 2 (V)

Source : Légifrance