Arrêté du 28 décembre 1966

Article 3

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Article 3

Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques du pétrole lampant définies à l'article 1er :

Couleur

NF M 07-003.

Distillation

EN ISO 3405.

Teneur en soufre total

NF EN 24260 ou

NF EN ISO 14596 ou

NF EN ISO 8754 ou

NF M 07-059.

Point d'éclair

NF EN ISO 13736.

Corrosion à la lame de cuivre

NF EN ISO 2160.

Indice d'acidité

NF ISO 6618.

Point de fumée

NF M 07-028.

Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essais) ou d'une méthode d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 1967 · Dernière version le 27 novembre 2022

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Méthodes d'essai du pétrole lampant

Résumé. L'article décrit les méthodes pour tester le pétrole lampant selon des normes européennes.

Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques du pétrole lampant définies à l'article 1er :

Couleur

NF M 07-003.

Distillation

EN ISO 3405.

Teneur en soufre total

NF EN 24260 ou

NF EN ISO 14596 ou

NF EN ISO 8754 ou

NF M 07-059.

Point d'éclair

NF EN ISO 13736.

Corrosion à la lame de cuivre

NF EN ISO 2160.

Indice d'acidité

NF ISO 6618.

Point de fumée

NF M 07-028.

Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essais) ou d'une méthode d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2022

Modifié parArrêté du 16 novembre 2022art. 15 : Modification des méthodes d'essai du pétrole lampant

En résumé. L'article élargit les méthodes d'essai autorisées pour inclure celles des États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, reconnues équivalentes.

En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au samedi 26 novembre 2022

Modifié parArrêté du 12 décembre 2000art. 1 (V)

En résumé. L'article a été mis à jour pour moderniser les références aux normes d'essai et clarifier les méthodes de détermination des caractéristiques du pétrole lampant.

En vigueur du vendredi 13 janvier 1967 au mercredi 20 décembre 2000

Source : Légifrance