Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'article 1er
Résumé Les règles de l'article 1er commencent le 1er janvier 2023.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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