La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture à certains établissements publics ;
Vu le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2021 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2022 > > Art. 2 > >
1 version
2 abrogés
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 novembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
S. Lagier