Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1 de l'arrêté du 21 décembre 2021
Résumé L'arrêté du 16 novembre 2022 a modifié l'article 1 d'un précédent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2021 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié