Arrêté du 16 novembre 2021

Article 8-1

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Article 8-1

La durée mentionnée à l'article 8-2 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 susvisé est fixée à deux mois.

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Durée de report de l'évaluation des inspecteurs-élèves

Résumé. Un arrêté fixe à deux mois la durée pendant laquelle l'évaluation d'un inspecteur-élève peut être reportée en cas d'interruption de formation.

La durée mentionnée à l'article 8-2 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 susvisé est fixée à deux mois.

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