Arrêté du 12 janvier 2026

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2021

Art. 8-1

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Fixation de la durée de report de l'évaluation des inspecteurs-élèves

Résumé. Un arrêté fixe à deux mois la durée pendant laquelle l'évaluation d'un inspecteur-élève peut être reportée en cas d'interruption de formation.

A créé les dispositions suivantes :

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