Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la durée de report de l'évaluation des inspecteurs-élèves
Résumé. Un arrêté fixe à deux mois la durée pendant laquelle l'évaluation d'un inspecteur-élève peut être reportée en cas d'interruption de formation.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2021Art. 8-1 : Durée de report de l'évaluation des inspecteurs-élèves
- Arrêté du 16 novembre 2021Art. 8-1