Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et la directrice générale de l'administration et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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