JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Courçon-Nuaillé-d'Aunis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Rochelle (Charente-Maritime).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Courçon-Nuaillé-d'Aunis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Rochelle (Charente-Maritime).