Article 3
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Courçon-Nuaillé-d'Aunis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Rochelle (Charente-Maritime).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Courçon-Nuaillé-d'Aunis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Rochelle (Charente-Maritime).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Courçon-Nuaillé-d'Aunis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Rochelle (Charente-Maritime).