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Arrêté du 16 novembre 2018

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile de noix du Périgord »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'huile de noix du Périgord

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2018 valide le cahier des charges de l'huile de noix du Périgord et la protège temporairement en France.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-19 (Protection transitoire des appellations d'origine) ;

Vu le code de la consommation et notamment ses articles L. 431-1 (Définition des appellations d'origine) et L. 453-1 (Sanctions pour l'usage frauduleux des appellations d'origine) ;

Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 26 juin 2018 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges de la dénomination « Huile de noix du Périgord » en date du 16 octobre 2018,

Arrêtent :

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Validation du cahier des charges de l'huile de noix du Périgord

Résumé. Le cahier des charges de l'huile de noix du Périgord est officiellement validé et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Huile de noix du Périgord " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-24697c8c-bf63-4116-8d3b-490884df1c06.

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Protection transitoire de l'huile de noix du Périgord

Résumé. L'huile de noix du Périgord est protégée temporairement en France jusqu'à son enregistrement européen.

Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article premier bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Huile de noix du Périgord » auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé.
Ces deux dates, ainsi que le cas échéant le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 16 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3