Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément des associations de sécurité civile
Résumé. Un arrêté peut retirer l'agrément d'une association de sécurité civile si elle ne respecte pas les conditions requises.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.