Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information pour la Société nationale de sauvetage en mer
Résumé. La Société nationale de sauvetage en mer doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.
La Société nationale de sauvetage en mer s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.