JORF n°0280 du 1 décembre 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2017 susvisé, les mots : « 18 contrats d'achat » sont remplacés par les mots : « 20 000 contrats d'achat ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2017 susvisé, les mots : « 18 contrats d'achat » sont remplacés par les mots : « 20 000 contrats d'achat ».