JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Ambonil, Cliousclat et Mirmande, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Loriol-sur-Drôme, est transférée au comptable de la trésorerie de Crest (Drôme).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Ambonil, Cliousclat et Mirmande, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Loriol-sur-Drôme, est transférée au comptable de la trésorerie de Crest (Drôme).