JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 4

Article 4

Le siège de la trésorerie de Chabeuil, situé actuellement dans la commune de Chabeuil, est transféré dans la commune de Valence (Drôme).


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Le siège de la trésorerie de Chabeuil, situé actuellement dans la commune de Chabeuil, est transféré dans la commune de Valence (Drôme).