JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Félines-sur-Rimandoule, Le Poët-Célard et Mornans, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dieulefit-Bourdeaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Crest (Drôme).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Félines-sur-Rimandoule, Le Poët-Célard et Mornans, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dieulefit-Bourdeaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Crest (Drôme).