JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Saulce-sur-Rhône, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Loriol-sur-Drôme, est transférée au comptable de la trésorerie de Montélimar (Drôme).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saulce-sur-Rhône, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Loriol-sur-Drôme, est transférée au comptable de la trésorerie de Montélimar (Drôme).